Remboursement des droits d’immatriculation d’un véhicule à moteur

Puis-je obtenir un remboursement pour l’immatriculation de mon véhicule?

Si l’immatriculation de votre véhicule est encore valide, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel. 

• Les critères de remboursement sont déterminés par le type de véhicule. 
• Les remboursements pour les véhicules particuliers — ceux conçus principalement pour le transport de personnes, à l’exclusion des autobus ou des taxis, et dont le poids est inférieur à 4 100 kg — sont déterminés par le nombre de mois complets qui restent avant l’expiration de l’immatriculation.
• Les remboursements pour les remorques sont calculés en fonction du nombre de périodes de douze mois qui restent dans la période d’immatriculation. 
• Un remboursement ne peut être émis pour le mois en cours.

Pour savoir si vous avez droit à un remboursement, communiquez avec un centre Accès Î.-P.-É.

Comment dois-je procéder pour obtenir un remboursement pour l’immatriculation de mon véhicule?

Pour obtenir un remboursement, vous devez rendre votre plaque d’immatriculation avec une vignette valide.

À l’Île-du-Prince-Édouard, apportez votre plaque d’immatriculation avec une vignette valide à n’importe quel centre Accès Î.-P.-É. Si vous êtes admissible, vous obtiendrez un remboursement direct pour les montants de 100 $ ou moins, ou un remboursement par virement électronique pour les montants supérieurs à 100 $.

Si vous êtes à l’extérieur de la province, vous n’avez qu’à faire parvenir une lettre pour demander un remboursement en incluant ce qui suit :

• votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• votre signature et la date de la demande; 
• votre plaque d’immatriculation avec une vignette valide ou une lettre de l’autorité confirmant la réception de votre plaque avec une vignette valide;
• un formulaire d’enregistrement du créancier dûment rempli (si vous n’en avez jamais rempli auparavant). 

Faites parvenir la demande à : 

Accès Î.-P.-É.

C.P. 2000

33, promenade Riverside

Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 9R9

Courriel : accesspeicharlottetown@gov.pe.ca; télécopieur : 902-569-7560

Si je déménage à l’extérieur de l’Île-du-Prince-Édouard, puis-je transférer mon immatriculation de véhicule à ma nouvelle province?

• Grâce à une entente entre l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, vous pouvez échanger votre immatriculation de véhicule de l’Île contre une immatriculation dans la province maritime où vous déménagez.   
• Si vous déménagez ailleurs qu’au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse et que vous souhaitez obtenir un remboursement pour votre immatriculation de l’Île, vous devrez faire une demande de remboursement par l’entremise d’Accès Î.-P.-É. à l’aide des étapes ci-dessus et payer pour faire immatriculer votre véhicule dans votre nouvelle province.