Politique relative à la vidéosurveillance

Le terme « vidéosurveillance » fait référence à tout système ou appareil permettant l’enregistrement, l’observation ou la surveillance continue ou périodique d’installations ou de personnes. Les systèmes de vidéosurveillance visent à assurer la sécurité du public et du personnel de la bibliothèque, ainsi que des biens de la bibliothèque, et à appliquer les politiques de la bibliothèque et la loi. Les bibliothèques munies de systèmes de vidéosurveillance placent des affiches à ce sujet à toutes les entrées et dans tout espace extérieur couvert par les caméras afin d’en informer le public.

Les systèmes de vidéosurveillance des bibliothèques ont les paramètres suivants :

• les caméras ne permettent pas de voir dans des endroits où le public et le personnel s’attendent davantage au respect de leur vie privée (p. ex. toilettes);
• des affiches sont placées afin d’informer le public et le personnel de la vidéosurveillance et des enregistrements connexes;
• seuls le personnel de sécurité sous contrat et le personnel du Service des bibliothèques publiques ont accès aux images de la vidéosurveillance.

Accès à l’information enregistrée

Seuls le personnel de sécurité sous contrat et un membre de la direction (gestionnaire, superviseure ou superviseur) du Service des bibliothèques publiques ont accès aux enregistrements vidéo. Le reste du personnel du Service des bibliothèques publiques peut regarder un enregistrement auquel ces personnes ont accédé afin de confirmer les détails d’un incident ou de remplir des rapports. Un membre de la direction du Service des bibliothèques publiques peut, à sa discrétion, transmettre l’enregistrement à la police s’il montre un acte criminel ou l’intention de commettre un acte criminel.

L’ordinateur où sont enregistrées les images de vidéosurveillance est protégé par un mot de passe et verrouillé quand il n’est pas utilisé. L’accès aux images enregistrées est possible seulement quand on peut préserver la vie privée. Lorsque c’est possible, les images à l’écran sont protégées par des cloisons pour éviter que des personnes non autorisées les voient.

Les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés un maximum de deux semaines, puis effacés ou écrasés par le système. Une conservation plus longue de certains enregistrements a lieu seulement si on en a besoin pour une enquête sur un incident et la rédaction des rapports connexes, ou pour une enquête criminelle.

Sauf si elles sont transmises par un membre de la direction du Service des bibliothèques publiques, les images de vidéosurveillance, enregistrées ou non, sont seulement consultées par la police ou divulguées à la police sur réception, par un membre de la direction, d’un formulaire de divulgation en vue de l’application de la loi valide et dûment rempli.

Centre d’apprentissage de la bibliothèque de Charlottetown

Bibliothèque Rotary de Summerside