Demande de rétroaction sur l’Employment Standards Act
Les Insulaires sont invités à se prononcer sur l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi).
Le Comité d’examen complet de la loi sur les normes d’emploi a commencé à réviser la loi en octobre 2021 et sollicite maintenant les commentaires du public. Le comité a préparé un rapport provisoire en vue d’orienter les consultations publiques.
Pour accéder au rapport et fournir une rétroaction, consultez le site : Employment Standards Act Comprehensive Review.
« Le comité a terminé la première étape de l’examen et se réjouit des observations et des soumissions réfléchies qu’il a reçues de la part d’intervenants au sein d’organismes, a déclaré Andrew Thompson, président du Comité d’examen complet de la loi sur les normes d’emploi. Le rapport provisoire est prêt et présente un aperçu détaillé des propositions de changement soumises par les intervenants, de la recherche connexe et des comparaisons avec d’autres administrations canadiennes. Nous encourageons les groupes et les personnes qui le désirent à prendre connaissance du rapport et à fournir des commentaires additionnels durant cette étape publique de l’examen, afin que nous puissions mettre à jour et moderniser la législation ensemble. »
La dernière mise à jour de la loi remonte à 2006. Parmi les mesures à prendre dans le plan d’action de réduction de la pauvreté pour l’Île-du-Prince-Édouard, l’une d’entre elles recommande également une révision de la loi.
Information aux médias :
Hillary MacDonald
Ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture
902-394-6368
hpsmacdonald@gov.pe.ca
Document d’information
Le Comité d’examen complet de la loi sur les normes d’emploi procède à la révision en suivant les trois étapes suivantes :
- effectuer des recherches de base et organiser des réunions avec les parties prenantes, y compris les universitaires, les groupes de l’industrie, les unions, les groupes de coordination représentant les intérêts des employés et des employeurs, le Conseil des normes d’emploi, la Direction des normes d’emploi et les entités gouvernementales connexes, afin de cerner les problèmes liés aux normes d’emploi actuelles;
- fournir un rapport provisoire qui énonce les problèmes et qui servira à orienter un processus de consultation publique plus vaste; et
- rédiger un rapport final qui fait des recommandations au ministre sur les changements à apporter aux normes d’emploi dans la province.