Les Insulaires sont invités à se prononcer sur des changements législatifs

Le gouvernement provincial invite les Insulaires à s’exprimer sur les modifications proposées aux lois de l’Île-du-Prince-Édouard.  

Dans le cadre du travail du ministère de la Justice et de la Sécurité publique en vue de moderniser régulièrement la législation provinciale, un document de consultation a été publié en ligne pour la loi suivante:

• Act to Amend the Police Act (No. 2) (loi modifiant la loi sur la police)

« Dans le cadre des efforts en cours pour modifier les lois de l’Île-du-Prince-Édouard dans l’intérêt de notre province, il est essentiel de prendre en considération l’avis de la population, a déclaré Bloyce Thompson, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général. Après avoir travaillé étroitement avec les organisations partenaires et les forces de l’ordre sur les changements proposés, nous sommes heureux d’offrir aux Insulaires la possibilité de s’exprimer et de partager leurs points de vue. »

Les Insulaires peuvent soumettre leurs commentaires en français ou en anglais à justicepolicy@gov.pe.ca jusqu’au 1er novembre 2023.

Information aux médias :

Kip Ready

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

kjready@gov.pe.ca