Levée des frais liés aux permis de construction et d’aménagement pour les propriétés touchées par Fiona

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard aide les propriétaires qui doivent reconstruire ou démolir des biens endommagés par le passage de la tempête post-tropicale Fiona.

Dans le cadre de l’Initiative de soutien à la propriété post-Fiona, les frais facturés par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard pour les permis de construction et d’aménagement seront levés pour les propriétaires insulaires qui doivent réparer ou remplacer des structures résidentielles – qu’il s’agisse de résidences primaires ou secondaires – datant d’avant le 24 septembre 2022.

« La tempête post-tropicale Fiona a été dévastatrice pour nos communautés, et ces mesures de soutien viendront contribuer à la reconstruction des propriétés touchées et à la restauration d’une partie du magnifique paysage naturel de notre île alors que les Insulaires poursuivent leurs efforts de nettoyage, déclare Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés. Nous savons que les Insulaires continuent de travailler avec leur compagnie d’assurance et les organismes de financement, mais ces programmes resteront accessibles dans les prochains mois quand les Insulaires seront prêts à entreprendre la reconstruction. »

Les propriétaires qui ont déjà payé les frais pour leur permis de construction ou d’aménagement lié aux dommages causés par Fiona pourraient être admissibles à un remboursement sur présentation de leur reçu du gouvernement provincial ou de leur municipalité. La demande de permis doit être faite avant le 31 mars 2024. Les demandeuses et demandeurs auront deux années pour terminer les travaux.

Dans les cas où la municipalité est responsable de la délivrance des permis sur son territoire, les résidentes et résidents peuvent communiquer directement avec leur municipalité. Les municipalités peuvent ensuite se faire rembourser le montant remboursé ou levé sur demande au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Bien que les frais pour les permis de construction et d’aménagement soient levés pour les réparations liées à Fiona, les propriétaires doivent quand même soumettre une demande auprès du ministère du Logement, des Terres et des Communautés ou de leur municipalité afin de s’assurer que les travaux respectent la réglementation, les codes et les normes de sécurité en vigueur. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Le ministère du Logement, des Terres et des Communautés a en outre augmenté son budget afin de s’occuper des propriétés inesthétiques, et plus particulièrement de la démolition des édifices endommagés ou détruits par Fiona. Pour de plus amples renseignements sur les propriétés inesthétiques, cliquez ici.

Information aux médias :

April Gallant

Ministère du Logement, des Terres et des Communautés

902-314-2753

aldgallant@gov.pe.ca

Document d’information :

Admissibilité à l’Initiative de soutien à la propriété post-Fiona

• Les propriétaires doivent être des résidentes et résidents de l’Île-du-Prince-Édouard et avoir l’intention de reconstruire des structures endommagées pour leurs résidences primaires ou secondaires, dans les secteurs où les frais de permis de construction et d’aménagement sont versés à la Division des terres du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Dans les cas où la municipalité est responsable de la délivrance des permis sur son territoire, les résidentes et résidents peuvent communiquer directement avec leur municipalité. Les municipalités peuvent ensuite se faire rembourser pour les pertes de revenus liées aux permis sur demande au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Les structures devaient être construites et légales (permis délivré) avant le 24 septembre 2022.
• Les structures à reconstruire doivent être sur la même parcelle (même numéro d’identification de propriété) ou déménagées sur une propriété présentant des risques d’inondation ou d’érosion plus faibles.
• Si la nouvelle structure est plus grosse (plus de 10 % de plus) que l’ancienne, les frais de permis d’aménagement (250 $) s’appliquent.
• Les propriétaires qui ont déjà payé les frais pour leur permis de construction ou d’aménagement lié aux dommages causés par Fiona pourraient être admissibles à un remboursement sur présentation de leur reçu.
• La date limite pour la soumission des demandes est le 31 mars 2024.