Réduction des temps d’attente pour l’obtention d’un permis de construction grâce à des modifications réglementaires

Les modifications apportées au règlement de la Building Codes Act (loi sur le Code du bâtiment) permettront de réduire les temps d’attente pour un permis de construction tout en soutenant le développement à l’Île-du-Prince-Édouard. 

Les modifications prévoient la création de postes d’apprentis agents du bâtiment dans la province; ces personnes seraient responsables de l’évaluation et de l’approbation de projets de construction à petite échelle, comme des bâtiments annexes à un étage et des terrasses. 

En 2022, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a délivré environ 1 250 permis de construction. Cela a donné lieu à 1 250 examens de plans et à 3 750 inspections de sites. Ces inspections sont obligatoires et, à l’heure actuelle, doivent être réalisées par des agents du bâtiment de niveau supérieur. 

L’introduction d’apprentis agents du bâtiment réduira la charge de travail des agents du bâtiment de la province. Cela leur permettra également de se concentrer sur des projets d’envergure adaptés à leur formation et à leur expérience. Cette modification s’applique également aux agents du bâtiment municipaux et permettra une plus grande flexibilité au moment de pourvoir les postes vacants ou les nouveaux postes au sein des municipalités qui ont conservé la responsabilité d’administrer le Code national du bâtiment au sein de leur administration.

« L’Île-du-Prince-Édouard doit augmenter rapidement son offre de logements à travers le continuum. Il s’agit non seulement de veiller à ce que nos résidents actuels soient logés en toute sécurité, mais aussi de soutenir la croissance démographique prévue, a affirmé Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés. Nous devons réfléchir à des solutions pour réduire les obstacles au développement en vue d’augmenter le nombre de logements et de les diversifier, permettant ainsi aux ménages de trouver le logement qu’ils souhaitent et qu’ils peuvent s’offrir. »

Étant donné que la province est en pleine saison de construction, on recommande aux gens de soumettre leurs demandes de permis de construction et d’aménagement bien avant la date prévue du début des travaux. 

Le gouvernement s’est engagé à réduire les temps d’attente pour un permis de construction à moins de 30 jours; d’autres modifications sont prévues pour l’aider à réaliser cet objectif.

Information aux médias :

April Gallant    

Agente principale des communications

Logement, Terres et Communautés

aldgallant@gov.pe.ca