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Catégorie

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  • Permis et licences 81
  • Environnement 63
  • Impôts 44
  • Santé 39
  • Éducation et formation 36
  • Immigration 25
  • Domicile et propriété 19
  • Medical Professional 19
  • Student Loan 14
  • Événements de la vie 10
  • Transports 10
  • Services communautaires 5
  • Designated Trades 1

Ministères et organismes

  • Agriculture 71
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 71
  • Justice et de la Sécurité publique 60
  • Finances 59
  • Environnement, Énergie et Action climatique 53
  • Éducation et Petite enfance 47
  • Santé et Mieux-être 43
  • Santé Î.-P.-É. 40
  • Logement, Terres et Communautés 37
  • Bureau de l'immigration 30
  • Transports et Infrastructure 25
  • Innovation Î.-P.-É. 20
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 16
  • Finances Î.-P.-É. 15
  • SkillsPEI 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 10
  • Développement social et Aînés 5
  • Bureau du Conseil exécutif 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 2

Date de publication

  • 2025 24
  • 2024 73
  • 2023 70
  • 2022 40
  • 2021 27
  • 2020 36
  • 2019 43
  • 2018 45
  • 2017 108
  • 2016 280
  • 2015 2
Affichage de 711 à 720 sur 748 enregistrements

Formulaire

Operator Certification Class I to IV Facility Application Form

2021-11-04

Individuals interested in obtaining a Water or Wastewater Operator Certificate must submit a completed application four weeks prior to the examination date.

Formulaire

Demande d'évaluation pour utilisation agricole

2021-07-05

Le Programme d'évaluation pour utilisation agricole prévoit un allégement fiscal à l'intention des propriétaires de terres agricoles résidents et non résidents dont la propriété est donnée à bail à de véritables agriculteurs.

Formulaire

Déclaration pour le transfer d'un bien désigné à un membre de la famille

2016-01-11

Lors d’un transfert d'un désigné à un membre de la famille, les deux parties doivent remplir cette déclaration.

Formulaire

Beverage Container Depot Licence Application Form

2016-01-11

This application form must be completed to be a licensed Beverage Container Depot on Prince Edward Island.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe environnementale

2025-08-28

Demande de remboursement de la taxe environnementale.

Formulaire

Déclaration de la taxe environnemental

2025-08-28

La production et la remise de la déclaration de la taxe environnemental doivent se faire dans les 20 jours suivant la fin de la période trimestrielle visée par la présente déclaration, même si aucune taxe ne doit être.

Formulaire

Continuing Education Unit (CEU) Course Evaluation Approval Application Form

2021-11-04

Providers of Water and Wastewater Training Courses can submit an application to have their course added to a pre-approved training course list.

Formulaire

Compressed Natural Gas Unloading Station (Class F) License Application Form

2023-06-28

Contact the Chief Boiler Inspector, Department of Communities, Land and Environment to confirm the applicable license fee.

Formulaire

Commercial Livestock Operations - Project Information Application Form

2016-01-11

Under the Environmental Impact Assessment, if you are establishing an operation that will house livestock, you must also complete and submit a Commerical Livestock Operations Project Information Application Form.

Formulaire

Permit to Operate an Asphalt Plant Application Form

2021-04-15

The permit will help to ensure that all facilities operate in accordance with provincial regulations and that the release of pollutants is minimized.

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Date de publication

  • 2025 24
  • 2024 73
  • 2023 70
  • 2022 40
  • 2021 27
  • 2020 36
  • 2019 43
  • 2018 45
  • 2017 108
  • 2016 280
  • 2015 2
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