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    • (-) Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 22
      • Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée 12
      • Bureau des conseillers législatifs 1
      • Services juridiques 1

Date de publication

  • 2023 3
  • 2022 1
  • 2021 3
  • 2020 1
  • 2019 2
  • 2018 4
  • 2017 4
  • 2016 4
Affichage de 1 à 10 sur 22 enregistrements

Communiqué de presse

Enquête sur le décès de Hoddinott

2023-11-24

Le coroner en chef, Brandon Webber, a annoncé que l’enquête sur le décès de Kenneth Hoddinott aura lieu les 27 et 28 novembre. M. Hoddinott est décédé alors qu’il était détenu au Centre correctionnel provincial de Sleepy Hollow le 16 décembre 2021. L’enquête se déroulera au...

Publication

Annual Statistics - FOI Requests -General and Personal

2023-07-11
Publication

Monthly Statistics - FOI Requests - General and Personal

2024-01-05
Communiqué de presse

Sollicitation de l’avis des Insulaires sur des modifications législatives à venir

2022-07-07

Le gouvernement provincial invite les Insulaires à s’exprimer sur des modifications qui seront apportées aux lois de l’Île-du-Prince-Édouard. Dans le cadre du mandat du ministère de la Justice et de la Sécurité publique de moderniser régulièrement la législation provinciale, les...

Publication

Privacy Statement Template (FOIPP)

2021-11-26
Publication

FOIPP Guidelines and Practices Manual

2021-11-16
Communiqué de presse

Le public est invité à se prononcer sur des changements législatifs à venir

2021-07-21

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard invite les Insulaires à commenter des changements prévus pour moderniser des lois provinciales. Dans le cadre de l’objectif du gouvernement provincial de moderniser continuellement la législation pour qu’elle serve adéquatement les...

Communiqué de presse

Les Insulaires sont invités à commenter les modifications de la législation relative au droit de la famille applicable aux enfants

2020-02-18

Afin d’aider à moderniser et à renforcer le système de justice pour les familles, le public est invité à soumettre ses commentaires sur les modifications à venir de la législation qui s’applique aux enfants à l’Île-du-Prince-Édouard. Les modifications législatives à venir...

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada investit 2 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 

2019-08-06

Le gouvernement du Canada passe à l’action afin d’assurer la sécurité de nos routes des conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue. Trop de Canadiens ne comprennent toujours pas les risques de conduire après avoir consommé du cannabis. De nombreuses personnes continuent...

Communiqué de presse

Nomination d’une protonotaire à la province

2019-03-08

Le gouvernement provincial est heureux d’annoncer la nomination de Krista MacKay, c.r., au poste de protonotaire à la Cour d’appel et à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard. « J’offre toutes mes félicitations à Krista MacKay, une professionnelle hautement qualifiée qui...

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  • 2023 3
  • 2022 1
  • 2021 3
  • 2020 1
  • 2019 2
  • 2018 4
  • 2017 4
  • 2016 4
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