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Ministères et organismes

  • (-) Justice et de la Sécurité publique 6
    • (-) Droit familial et services judiciaires 6
      • Section du droit familial 4

Date de publication

  • (-) 2018 6
    • Novembre 2018 2
    • Avril 2018 2
    • Mars 2018 1
    • Janvier 2018 1
Affichage de 1 à 6 sur 6 enregistrements

Publication

Manuel des politiques et des procédures du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires

2025-04-23

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard joue un rôle important et intégral dans le versement en temps opportun des pensions alimentaires aux Insulaires.

Communiqué de presse

Séances sur le système juridique de l’Î.-P.-É. offertes au public

2018-11-01

Les Insulaires pourront découvrir les coulisses du système juridique en assistant à des séances gratuites d’éducation publique au palais de justice de Charlottetown. Les séances se dérouleront les 13, 20 et 27 novembre de 18 h 45 à 21 h et comprendront des visites aux salles d...

Information

Modification d’une ordonnance alimentaire ou d’une entente de pension alimentaire pour enfants

2025-05-20

Les deux parents ne s’entendent pas toujours pour modifier une ordonnance alimentaire ou une entente de pension alimentaire existante. Il incombe à la partie (au parent) qui souhaite modifier une ordonnance alimentaire de demander au tribunal de le faire. Par une demande de...

Information

Demande d’ordonnance alimentaire

2025-05-20

Lorsque leur relation prend fin, les parents peuvent être en mesure de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire pour enfants sans passer par le tribunal. Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont les...

Communiqué de presse

Système de justice pénale de la province, le meilleur au Canada

2018-03-06

Soutien aux familles de l’Île - Pour une deuxième année consécutive, le système de justice pénale de l’Île‑du-Prince‑Édouard est le meilleur au Canada. Selon le deuxième bilan annuel de l’Institut MacDonald-Laurier intitulé Justice System Report Card, la province se classe au...

Information

L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts pour enfants

2016-03-01

L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts pour enfants est un programme scolaire pour les enfants qui vivent des changements en raison de la séparation ou du divorce de leurs parents ou parce que leurs parents n’habitent pas ensemble. Qu’est-ce que le programme...

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