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  • Lois 21
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  • (-) Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 150
    • Relations de travail et relations industrielles 47
    • Politique postsecondaire et stratégique 34
    • Secrétariat interministériel aux affaires féminines 23
    • Main-d’œuvre 13
    • Population et établissement 9
    • Agence de développement de l'emploi 1

Date de publication

  • (-) 2016 150
    • Décembre 2016 19
    • Novembre 2016 11
    • Octobre 2016 6
    • Septembre 2016 6
    • Août 2016 6
    • Juillet 2016 7
    • Juin 2016 14
    • Mai 2016 27
    • Avril 2016 8
    • Mars 2016 8
    • Février 2016 24
    • Janvier 2016 14
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Information

Travail à la pièce

2024-06-06

Certains employeurs à l’Île-du-Prince-Édouard rémunèrent leurs employées et employés en fonction de leur production, et non à l’heure. Il s’agit de ce qu’on appelle le « travail à la pièce ». Un employeur ne peut verser à l’employée ou employé une rémunération à la pièce...

Information

Indemnité de présence

2024-06-06

L’employeur doit payer au moins trois heures à une employée ou à un employé qui doit se présenter au travail en dehors de ses heures de travail normales. Chaque fois qu’une employée ou un employé est obligé de se présenter au travail, elle ou il doit être rémunéré pour au moins...

Information

Pourboires et gratifications

2024-06-06

Les pourboires et les gratifications appartiennent à l’employée ou employé qui les a reçus et l’employeur ne peut pas lui exiger de les partager avec lui. De plus, un employeur ne peut pas répercuter des charges administratives sur une employée ou un employé. Toutefois, un...

Information

Sexual Harassment Policy

2023-03-01

Every employer, under section 27 of the Employment Standards Act, must have a sexual harassment policy and communicate the policy to their employees. Below is a sample policy: Sexual Harassment Policy Statement ___________________________________________________ (NAME OF EMPLOYER...

Information

Congé de Maladie

2024-09-26

À compter du 1er octobre 2024 Congés de maladie non payés Après une période de trois mois de service continu pour un employeur, une employée ou un employé a droit à jusqu’à trois jours de congé de maladie non payés tous les 12 mois d’emploi. Congés de maladie payés En plus des...

Information

Avis de cessation d’emploi

2024-06-06

En vertu de l’ Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi), tout employeur est tenu d’aviser par écrit les employées ou employés qu’il souhaite congédier, suspendre ou mettre à pied. C’est ce qu’on appelle « donner un préavis ». Le préavis s’entend de la lettre qui...

Information

Vacances et paie de vacances

2024-06-06

Lorsque des employées et employés ne sont pas syndiqués, l’ Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi) établit les exigences en matière de paie de vacances. Si une employée ou un employé travaille pour le même employeur depuis moins de huit ans, l’ Employment...

Information

Heures supplémentaires

2024-06-06

Pour la plupart des postes, la semaine de travail normale est de 48 heures. Chaque heure travaillée au-delà de ces 48 heures est rémunérée au taux normal de l’employée ou employé majoré de moitié. Des exemptions à la semaine de travail normale s’appliquent à certains secteurs d...

Information

Jurisdictional Dispute Complaints

2016-12-01

A jurisdictional dispute means a dispute between trade unions or between unions and employer over the assignment of work. Where the parties themselves are unable to settle the dispute, either party may make a complaint to the Labour Relations Board identifying the complainant...

Publication

Fiche Descriptive - Violence faite aux filles

2016-11-30

MESURE DE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES : TENDANCES STATISTIQUES — PRINCIPALES CONSTATATIONS - Violence faite aux filles

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Date de publication

  • (-) 2016 150
    • Décembre 2016 19
    • Novembre 2016 11
    • Octobre 2016 6
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