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Si vous faites l’objet d’une accusation ou d’une condamnation pour certaines infractions liées aux véhicules à moteur, ou encore si on suspend votre permis de conduire à court terme, on peut vous retirer votre véhicule et le mettre en fourrière – c’est-à-dire l’entreposer pendant...

MEDICAL REQUIREMENTS FOR OPERATING A COMMERCIAL VEHICLE IN THE UNITED STATES: A commercial vehicle in the United States is defined as the following: Commercial motor vehicle means any self-propelled or towed motor vehicle used on a highway in interstate commerce to transport...

Pour tous les conducteurs, sauf les titulaires d’un permis de conduire progressif : Une interdiction administrative de conduire sera émise à toute personne dont l’alcoolémie dépassait 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, OU qui a refusé ou fait défaut de subir un...

Les droits d’immatriculation annuels pour un véhicule particulier, un taxi ou un camion dont la masse brute est inférieure à 4 100 kg sont actuellement de 100 $. Droits d’immatriculation annuels pour divers véhicules Droits d’immatriculation annuels pour divers véhicules Type de...

Pour transférer la propriété d’un véhicule, le vendeur doit remplir et signer le verso du permis d’immatriculation (permis de véhicule). Le vendeur doit remplir le formulaire d’avis de cession sur le permis d’immatriculation et l’envoyer par la poste dans les 7 jours suivant la...

Effective January 1, 2015, all IRP accounts being renewed and all new IRP accounts will be registered under the new provisions of the Plan called the Full Reciprocity Plan (FRP). How the Full Reciprocity Plan (FRP) Works: All jurisdictions will now be displayed on the cab card...