Le conseil d’administration de la Commission des accidents du travail est responsable de la gouvernance et de l’orientation stratégique de la Commission. Le conseil établit les politiques et les programmes nécessaires à l’application de la Workers Compensation Act et de l...
Le Comité conseille le ministre en vue d’aider et de protéger les victimes de crimes. Quel est son rôle? Le Comité doit : a) examiner les lois, politiques et procédures existantes et recommander des changements pour le bien des victimes; b) appuyer les autorités policières, les...
Le Conseil provincial de l’apprentissage a pour but d’encadrer les programmes d’apprentissage à l’Île-du-Prince-Édouard et d’orienter la réglementation de toutes les activités d’apprentissage. Quel est son rôle? Le Conseil aide le lieutenant-gouverneur en conseil à : a) établir...
Le Conseil supervise la création et la gestion des conseils, des commissions et des groupes de producteurs qui réglementent et supervisent la production, la vente, la transformation, la commercialisation, le transport et l’établissement des prix des produits naturels. Le Conseil...
PEI Securities Act Fee Regulations effective March 3, 2025. Registration Type Fee (a) Application for a dealer, adviser or investment fund manager, regardless of the number of categories of registration to which the application relates. $750 (b) Application for a representative...
Les dates de l’horaire d'hiver sont déterminées par le Conseil exécutif, après consultation du syndicat des employés de la fonction publique. Jours fériés Les bureaux du gouvernement provincial sont fermés lors des jours fériés ci-dessous conformément à la Convention collective...
Appui pour les familles insulaires - Le financement offert par le Secrétariat interministériel aux affaires féminines de la province aide les groupes comme la Community Legal Information Association (CLIA) à venir en aide aux femmes et aux filles de l’Île. Selon David Daughton...
The primary goal of nutrient management planning is to ensure adequate nutrients are supplied to a crop with the least amount of impact on the surrounding natural resources. Prince Edward Island derives all of its drinking water from ground water sources and therefore is very...
Le Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones appuie le gouvernement provincial dans les dossiers qui touchent à la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard. Il conseille notamment le gouvernement quant à la prestation de programmes et de services...
La Loi sur les services en français établit un mécanisme de plaintes pour assurer que les institutions gouvernementales qui y sont assujetties s’y conforment. À quoi sert le mécanisme de plaintes de la Loi sur les services en français? Le mécanisme de plaintes vous permet de...