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Type de contenu

  • Publication 3
  • Information 1
  • Service 1

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Santé Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2022 5
    • (-) Décembre 2022 5
      • (-) 08 Décembre 2022 5
Affichage de 1 à 5 sur 5 enregistrements

Publication

Orders in Council, December 6, 2022 (933 - 941)

2022-12-06
Publication

New SRO Recognition Order (PEI)

2022-12-08
Publication

CIPF Approval Order (PEI)

2022-12-08
Information

Aide pour le transport et l'hébergement en vue d'une greffe à l'extérieur de la province

2024-03-14

Si votre spécialiste doit vous envoyer à l’extérieur de la province pour une greffe qui ne peut être effectuée dans les Maritimes, vous pourriez être admissible à un appui financier pour couvrir le déplacement et l’hébergement. Vous devez posséder une carte santé valide de l’Île...

Service

Enter Planning Decisions for PEI Municipalities

2022-12-08

This service allows municipalities, that have adopted an official plan and bylaws, to add or update planning decisions relating to their subdivisions and development applications. All planning decisions can be reviewed at PEI Planning Decisions. Once a decision has been made, appeals can be made for up to 21 days from the decision date to the Island Regulatory and Appeals Commission (IRAC). How can we get access to enter planning decisions? Authorized individual(s) from each municipality can receive access to add and update decisions. Contact Inspection Services at landsdivision@gov.pe.ca to...

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  • Information 1
  • Service 1

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Logement, Terres et Communautés 1
  • Santé Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2022 5
    • (-) Décembre 2022 5
      • (-) 08 Décembre 2022 5
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