Aide à l’amélioration stratégique

L’aide à l’amélioration stratégique offre un appui aux entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard qui souhaitent entreprendre des activités stratégiques pour devenir plus productives, plus rentables et plus compétitives. Le programme prend en charge les coûts de l’expertise professionnelle externe requise pour les projets liés à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, à la planification et aux processus internes, et à l’assurance de la qualité.  

Qui peut bénéficier de l’aide à l’amélioration stratégique?

Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et :

• être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard et y exercer activement ses activités; 
• fabriquer, traiter ou développer des biens ou des services destinés principalement à l’exportation;
• œuvrer dans l’un des secteurs stratégiques suivants : 
  • les sciences biologiques;
  • l’aérospatiale et la défense;
  • la fabrication et le traitement de pointe;
  • l’énergie renouvelable et les technologies propres;
  • les technologies de l’information et des communications;
  • les industries créatives et culturelles.

Des biens ou des services exportables innovateurs dans d’autres secteurs peuvent être pris en considération.

Une entreprise qui a des dettes en souffrance inscrites au registre central des prêts non remboursés de la province n’est pas admissible à l’aide d’Innovation Î.-P.-É. 

Les nouveaux projets soumis par une personne faisant défaut sur un rapport, l’achèvement d’un projet ou une obligation financière envers Innovation Î.-P.-É. ne seront pas examinés jusqu’à ce que la situation soit résolue.

Quelles sont les activités et dépenses financées?

Des fonds peuvent être accordés pour l’évaluation, la planification, la conception et la mise en œuvre de projets liés à l’efficacité opérationnelle, à la planification et aux processus internes, et à l’assurance de la qualité. De façon générale, les coûts admissibles sont ceux qui sont encourus pour engager une expertise professionnelle externe. D’autres coûts directement liés à l’activité admissible peuvent aussi être acceptés.

Exemples d’activités admissibles :

• des stratégies visant à améliorer la productivité, la qualité, la sécurité alimentaire ou la gestion de l’environnement;

• un plan visant à intégrer les outils les plus efficaces pour les communications, les transactions, les activités et la gestion de l’entreprise, tels que les services et les solutions informatiques, de gestion de projet et d’intégration de systèmes;  
• les stratégies de ressources humaines; 
• des initiatives visant l’étude des flux de travail, la planification de la production et la planification logistique;
• l’évaluation et l’élaboration de stratégies pour l’intégration d’énergies propres et renouvelables, la réduction de la consommation d’énergie et l’atténuation des répercussions environnementales;
• les conseils, la planification et la stratégie en matière de propriété intellectuelle.

L’achat de biens d’équipement n’est pas admissible, mais des fonds peuvent être accordés par d’autres programmes d’Innovation Î.-P.-É.

Quel est le montant de l’appui financier?

L’aide à l’amélioration stratégique peut couvrir jusqu’à 40 % des coûts admissibles par projet approuvé, jusqu’à concurrence de 20 000 $.

Jusqu’à deux demandes par entreprise peuvent être acceptées au cours d’une période de douze mois, pour une contribution totale maximale de 20 000 $.

Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut dépasser 75 pour cent des coûts admissibles.

Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement? 

Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base établis. Les demandes sont également évaluées en fonction de facteurs comme :

• les objectifs du programme;
• le potentiel de viabilité à long terme;
• les compétences et les antécédents de l’entreprise et des hauts dirigeants; 
• la preuve que l’entreprise a la capacité financière de mener à bien le projet;
• le niveau d’assistance provenant d’autres programmes gouvernementaux offerts ou accessibles;
• les ventes à l’exportation et la substitution des importations;
• les retombées économiques pour la province;
• la disponibilité des fonds du programme; et
• la création d’emplois.

Le projet doit générer des retombées économiques pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard.  

Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de paiement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte..

Surveillance du rendement 

Si la demande est approuvée, Innovation Î.-P.-É. exigera l’acceptation d’une lettre d’offre précisant les modalités de l’approbation. Une fois acceptée, la lettre d’offre fera office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et l’auteur de la demande.  

Comment faire pour présenter une demande? 

Innovation Î.-P.-É. encourage les personnes intéressées à communiquer avec un agent de développement des entreprises d’Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas au programme d’aide à l’amélioration stratégique, l’agent pourrait recommander d’autres programmes de financement. 

Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique sur le projet.

De quoi ai-je besoin pour soumettre une demande? 

En présentant une demande, il faut être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :

• l’historique et la description de l’entreprise;   
• des états financiers détaillés pour les deux années précédentes (entreprises existantes);  
• un plan d’affaires complet (nouvelles entreprises);  
• une description de l’activité ou du projet proposé en relation avec les produits ou les services fournis par l’entreprise;  
• une description détaillée des retombées économiques pour l’organisation et pour l’Île-du-Prince-Édouard;  
• des informations détaillées sur les coûts estimés de l’activité ou du projet proposé (les estimations de coûts étant étayées par des devis écrits);
• les sources de financement pour le projet (par exemple, les établissements de crédit, les banques, les prêts et subventions du gouvernement);  
• une explication de la position actuelle de l’entreprise sur le marché ainsi que le marché projeté, en soulignant toute augmentation de la part de marché; et
• une liste de tous les actionnaires et des principaux dirigeants.