Fonds d’innovation

Le Fonds d’innovation aide les entreprises à mettre en marché un nouveau produit, service ou processus (« produit ») en les aidant à financer les coûts de mise au point et de commercialisation d’un produit novateur présentant un potentiel d’exportation.  

Le Fonds d’innovation propose deux volets :

1. Le volet « nouveau produit » appuie le passage d’un produit bêta, pilote ou prototype à la phase finale de perfectionnement en vue d’une mise à l’échelle et du développement commercial complet du produit.  
2. Le volet « diversification de produit » appuie l’adaptation d’un produit existant à un nouveau segment de marché lorsqu’il faut apporter des améliorations ou des changements en fonction d’une nouvelle zone géographique, verticale ou industrielle. Cette adaptation peut être liée à des exigences réglementaires ou juridiques, à un nouvel environnement commercial, aux exigences de l’industrie, à une différente réalité culturelle, etc.   

Qui est admissible au Fonds d’innovation?

Pour être admissible, une entreprise doit être située à l’Île-du-Prince-Édouard et :

• être enregistrée pour faire des affaires à l’Île-du-Prince-Édouard et y exercer activement ses activités; 
• exporter des produits qu’elle fabrique, transforme ou développe; et
• œuvrer dans l’un des secteurs stratégiques suivants : 
  • les sciences biologiques;
  • l’aérospatiale et la défense;
  • la fabrication et le traitement de pointe;
  • l’énergie renouvelable et les technologies propres;
  • les technologies de l’information et des communications;
  • les industries créatives et culturelles.

*Des biens ou des services exportables innovateurs dans d’autres secteurs peuvent être pris en considération.

Une entreprise qui a des dettes en souffrance inscrites au registre central des prêts non remboursés de la province n’est pas admissible à l’aide d’Innovation Î.-P.-É.

Les nouveaux projets soumis par une personne faisant défaut sur un rapport, l’achèvement d’un projet ou une obligation financière envers Innovation Î.-P.-É. ne seront pas examinés jusqu’à ce que la situation soit résolue.

Quelles sont les activités et dépenses financées?

Des fonds peuvent être accordés pour les coûts associés à la validation, au perfectionnement, à la diversification ou à la commercialisation.   To be eligible, a business must demonstrate that the product:

• a atteint une maturité technologique de niveau 6,7, 8 ou 9 (ou l’équivalent) selon Innovation Canada; 
• a le potentiel d’être exporté; et
• a une forte probabilité de commercialisation réussie et a accès à la mise en marché, calendrier et jalons détaillés à l’appui.

Les coûts admissibles sont limités aux coûts directs non récurrents nécessaires à la réalisation du projet, dont les suivants :

• la charge salariale et les coûts de main-d’œuvre encourus par l’entreprise (maximum de 25 % du projet); 
• les frais de sous-traitance, d’ingénierie et de conseil;
• les matériaux;
• les essais et le perfectionnement du produit ou du processus;
• la stratégie et la protection de la propriété intellectuelle;
• les études de marché et l’élaboration de stratégies de marché;
• les stratégies réglementaires;
• le coût de la certification industrielle ou de la certification du produit nécessaire à l’entrée sur de nouveaux marchés;
• les efforts de perfectionnement liés à la régionalisation, à la personnalisation industrielle, etc., pour adapter un produit existant en vue de son entrée sur un nouveau marché;
• les stratégies et la planification liées à la production et aux processus;
• d’autres coûts directs du projet nécessaires pour mener à bien les activités soutenues, tels qu’approuvés par Innovation Î.-P.-É. et détaillés dans la lettre d’offre remise au demandeur.

Quel est le montant de l’appui financier?

Le Fonds d’innovation ne peut être utilisé qu’une seule fois par produit. L’entreprise doit donc définir l’étape à laquelle l’appui financier sera le plus bénéfique.

Le Fonds d’innovation peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles par projet approuvé, jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Le financement combiné de toutes les sources gouvernementales non remboursables ne peut dépasser 75 pour cent des coûts admissibles.

Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement? 

Dans tous les cas, l’entreprise et le nouveau produit seront soumis à une vérification préalable afin d’évaluer la capacité de l’entreprise à mener à bien le projet et à atteindre les résultats escomptés. Innovation Î.-P.-É. peut faire appel à des experts externes pour examiner les aspects techniques d’une demande. Tous les examinateurs seront liés par des accords de confidentialité et de non-divulgation.

Des fonds ne sont pas nécessairement accordés à tous les projets qui répondent aux critères de base établis. Les demandes sont évaluées en fonction de facteurs comme :

• l’innovation manifeste et la démonstration du potentiel de commercialisation;
• la capacité des cadres supérieurs, des techniciens et de la main-d’œuvre;
• les antécédents de l’entreprise, y compris toute réussite dans la commercialisation de nouveaux produits;
• la propriété intellectuelle ou les droits permettant l’exploitation du nouveau produit;
• la preuve que l’entreprise a la capacité financière de mener à bien le projet, y compris la contribution de l’entreprise et l’aide d’autres programmes gouvernementaux;
• le potentiel de génération :
  • de ventes à l’exportation, y compris l’entrée sur de nouveaux marchés ou sur un nouveau segment de marché;
  • de possibilités d’emploi supplémentaires pour les résidentes et résidents de l’Île-du-Prince-Édouard;
• l’impact sur l’environnement;
• une brève analyse de rentabilité démontrant que le nouveau produit :
  • répondra à des besoins de la clientèle non satisfaits par les produits existants; 
  • répondra aux besoins de la clientèle d’une manière nouvelle; ou  
  • présente une proposition de valeur unique pour la clientèle.

Le projet doit générer des retombées économiques pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard. 

Innovation Î.-P.-É. se réserve le droit de refuser une demande de subvention ou une demande de paiement si une intention frauduleuse est soupçonnée ou découverte.

Surveillance du rendement

Si la demande est approuvée, Innovation Î.-P.-É. exigera l’acceptation d’une lettre d’offre précisant les modalités de l’approbation. Une fois acceptée, la lettre d’offre fera office de contrat entre Innovation Î.-P.-É. et le(s) demandeur(s). 

Comment faire pour présenter une demande?

Innovation Î.-P.-É. encourage les personnes intéressées à communiquer avec un agent de développement des entreprises d’Innovation Î.-P.-É. afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du projet ainsi que le processus de demande. Si le projet ne convient pas au Fonds d’innovation, l’agent pourrait recommander d’autres programmes de financement.  

Une demande doit être soumise avant tout engagement financier ou juridique sur le projet.

De quoi ai-je besoin pour soumettre une demande?

En présentant une demande, il faut être prêt à fournir des renseignements détaillés sur l’entreprise et des documents à l’appui, notamment :

• l’historique et la description de l’entreprise;  
• des états financiers détaillés pour les deux années précédentes (entreprises existantes); 
• un plan d’affaires complet (nouvelles entreprises); 
• une description de l’activité ou du projet proposé en relation avec les produits ou les services fournis par l’entreprise; 
• une description détaillée des retombées économiques pour l’organisation et pour l’Île-du-Prince-Édouard; 
• des informations détaillées sur les coûts estimés de l’activité ou du projet proposé (les estimations de coûts étant étayées par des devis écrits);
• les sources de financement pour le projet (par exemple, les établissements de crédit, les banques, les prêts et subventions du gouvernement); 
• une explication de la position actuelle de l’entreprise sur le marché ainsi que le marché projeté, en soulignant toute augmentation de la part de marché; et
• une liste de tous les actionnaires et des principaux dirigeants.