C’est une infraction de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur lorsque votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool ou une drogue quelconque. L’incapacité est trahie par des symptômes physiques tels que la difficulté à parler, les yeux...
L’une de ces modifications interdit la conduite d’un véhicule sur une route à moins que la plaque d’immatriculation de celui-ci soit posée et fixée conformément à la loi. (1.1) Sous réserve du paragraphe (2), toute plaque d’immatriculation délivrée pour un véhicule à moteur doit...
La Division de la sécurité routière du ministère des Transports et de l’Infrastructure est chargée d’attribuer les permis aux écoles et aux moniteurs de conduite commerciale et d’en assurer la surveillance en vertu du règlement intitulé Highway Traffic Act Driving Schools...
Un technicien autorisé par la province doit inspecter votre véhicule à moteur chaque année pour évaluer la sécurité de ses systèmes mécaniques. L’inspection doit être effectuée avant le renouvellement de votre immatriculation. Après l’inspection, le mécanicien apposera une...
Tous les véhicules hors route doivent être immatriculés chaque année : L’immatriculation d’une motoneige expire le 30 novembre de chaque année. Celle d’un véhicule hors route expire le jour de l’anniversaire du propriétaire enregistré (nouveauté). Véhicules hors route À compter...
Bienvenue à l’Î.-P.-É.! Si vous ne résidez pas à l’Île-du-Prince-Édouard, mais que vous êtes ici en visite, pour des études ou pour travailler de façon temporaire, vous pouvez conduire avec votre permis délivré ailleurs qu’à l’Île. Veuillez toutefois examiner les renseignements...
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