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  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 1
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  • Santé et Mieux-être 1

Date de publication

  • 2024 1
  • 2023 1
  • 2022 1
  • 2021 8
  • 2020 1
  • 2018 5
  • 2017 5
  • 2016 7
  • 2015 2
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for "sample election bylaw"

Information

Municipal Sample Bylaws

2025-06-04

What is a bylaw? Bylaws are laws made by a municipality in accordance with municipal legislation. Municipal councils pass bylaws that govern municipal operations and service delivery. Bylaws are binding and can be enforced with penalties or through the public justice system. How...

Publication

Sample Procedural Bylaw

2023-08-30

This is a sample template for a procedural bylaw in accordance with section 86(2)(e) of the MGA and the Procedural Bylaw regulations. 

Publication

Records Sample Bylaw Template

2021-11-22

Records Sample Bylaw Template

Publication

Records Sample Bylaw Template

2021-11-22

Records Sample Bylaw Template

Publication

Sample Records Retention Bylaw

2021-02-01

This is a sample template for a bylaw to manage and dispose of records in accordance with section 117 of the MGA and the Record Retention regulations. 

Publication

Code of Conduct Sample Template Bylaw May 6 2021

2021-05-14

Updated sample template code of conduct bylaw - May 6, 2021 version. 2021_template_bylaw_-_code_of_conduct_.docx

A person sitting at a desk holding a pen to a notebook and their laptop is open.
Information

Municipal Management Submissions, Forms, and Guidebooks

2025-07-02

This page was created to provide a one-stop resource for Chief Administrative Officers (CAOs) to easily find the required submission links and forms under the Municipal Government Act (MGA). Submit Online Financial Plan includes budget and capital plan (due April 15th each year)...

Publication

Municipal Council Size Bylaw

2018-08-09

This is a sample bylaw to increase the number of councillors on the council. 

Publication

Municipal Reserve Funds Bylaw

2018-08-09

This is a sample bylaw to establish reserve funds. 

Publication

Municipal Remuneration Bylaw

2018-12-05

This is a sample bylaw to establish the types, rates, and conditions of payments to be made to council members, council committees or another person.

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