Droit de la famille

Les parents peuvent se servir des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en vue de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire sans passer par le tribunal. Ces lignes...

Le Bureau de l’avocat des enfants est un bureau indépendant au sein du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. L’avocate ou l’avocat des enfants peut décider d’agir à titre de représentante ou représentant juridique ou de tutrice ou...

Lorsque leur relation prend fin, les parents peuvent être en mesure de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire pour enfants sans passer par le tribunal. Les Lignes directrices sur les pensions...

Le Centre du droit de la famille offre des programmes et des services axés sur les enfants aux familles vivant une séparation ou un divorce. Ces programmes et services juridiques familiaux font la promotion de l’intérêt supérieur des enfants...

En cas de litige quant au temps parental et aux responsabilités décisionnelles, le tribunal peut ordonner une évaluation d’arrangement parental pour l’aider à déterminer l’arrangement parental le plus approprié pour l’enfant. Le cas échéant, une...

L’intervenant-pivot en droit familial offre un soutien global aux personnes à tous les stades de la séparation ou du divorce. Il met les familles en contact avec les ressources dont elles ont besoin. L’intervenant-pivot est neutre, c’est-à-dire qu’il...

Le programme L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts est gratuit et offre de l’information aux parents qui se séparent, divorcent ou n’habitent pas ensemble. Que dois-je faire pour suivre le programme en ligne? Téléchargez les...

L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts pour enfants est un programme scolaire pour les enfants qui vivent des changements en raison de la séparation ou du divorce de leurs parents ou parce que leurs parents n’habitent pas...

Pour les parents qui tentent de résoudre des problèmes concernant le temps parental et les responsabilités décisionnelles, il pourrait être avantageux de faire appel au service de médiation d’un plan parental offert par le Bureau de conciliation du...

Les deux parents ne s’entendent pas toujours pour modifier une ordonnance alimentaire ou une entente de pension alimentaire existante. Il incombe à la partie (au parent) qui souhaite modifier une ordonnance alimentaire de demander au tribunal de le...

Si vous voulez demander une pension alimentaire pour enfants ou pour conjointe ou conjoint ou faire modifier une ordonnance alimentaire existante et que l’autre partie réside dans un territoire de compétence mentionné au bas de la page, vous pouvez...

La médiation peut aider les parents à régler les questions relativement au temps parental et aux responsabilités décisionnelles. Avant de prendre part au service de médiation d’un plan parental, vous devriez considérer les points suivants. Préparez...

En quoi consiste le Programme de visites et d’échanges surveillés? Le Programme de visites et d’échanges surveillés est un service fourni par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille. Une visite surveillée (ou temps parental surveillé) est...

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) administre le versement des pensions alimentaires pour enfants et conjoints précisées dans une ordonnance du tribunal ou une entente de séparation et inscrites au programme de l’Île-du...

Les familles de l’Île vivant une séparation ou un divorce à haut niveau de conflit peuvent être aiguillés vers la formation New Ways for Families® par l’intermédiaire du Centre du droit de la famille. Cette formation donnera aux parents les habiletés...

Les versements de pension alimentaire pour enfants peuvent être recalculés automatiquement chaque année lorsque l’ordonnance ou l’entente de pension alimentaire comporte une clause stipulant que le recalcul peut être effectué par l’agente ou l’agent...