Heures de travail et normes salariales

La période de paie d’une employée ou d’un employé ne doit pas dépasser 16 jours. En cas de cessation d’emploi, l’employée ou employé doit recevoir sa rémunération au plus tard à la période de paie normale qui suit celle où a eu lieu la cessation...

Pour la plupart des postes, la semaine de travail normale est de 48 heures. Chaque heure travaillée au-delà de ces 48 heures est rémunérée au taux normal de l’employée ou employé majoré de moitié. Des exemptions à la semaine de travail normale s...

L’employeur doit payer au moins trois heures à une employée ou à un employé qui doit se présenter au travail en dehors de ses heures de travail normales. Chaque fois qu’une employée ou un employé est obligé de se présenter au travail, elle ou il doit...

L’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi) accorde sept congés payés aux employés admissibles : Jour de l’An Fête des Insulaires (3e lundi de février) Vendredi saint Fête du Canada Fête du Travail Journée nationale pour la vérité et la...

Qu’est-ce qu’une ordonnance sur le salaire minimum? Une ordonnance sur le salaire minimum établit les taux de salaire. Le taux de salaire est le montant qu’un employeur verse à une employée ou à un employé pour chaque heure travaillée. L’Ordonnance...

Toute employée ou tout employé qui a commencé à travailler pour un employeur du secteur du commerce de détail avant le 17 mars 2007 peut refuser de travailler les dimanches. Toute employée ou tout employé qui a commencé à travailler pour un employeur...

Les pauses-repas sont-elles payées? Vous avez droit à une pause non payée d’une demi-heure après cinq heures de travail d’affilée. Cette pause d’une demi-heure ne peut être refusée sans motif raisonnable. Dans les cas où une employée ou un employé ne...

Les pourboires et les gratifications appartiennent à l’employée ou employé qui les a reçus et l’employeur ne peut pas lui exiger de les partager avec lui. De plus, un employeur ne peut pas répercuter des charges administratives sur une employée ou un...

En règle générale, une employée ou un employé assujetti à la loi doit recevoir au moins le taux horaire minimum ou l’équivalent. Communiquez avec la Direction en appelant au 902-368-5550 pour en savoir plus au sujet du taux de salaire minimum. Une...

Quelles retenues sont autorisées? Un employeur peut uniquement faire certaines retenues sur le salaire d’une employée ou d’un employé. Une retenue est permise lorsqu’elle : est requise ou autorisée par la loi (p. ex. impôt sur le revenu, assurance...

The following are exemptions to the standard work week provisions of the Employment Standards Act approved by the Employment Standards Board, pursuant to section 15 of the Act. 1. (A) Highway Construction / Maintenance The standard work week for...

Certains employeurs à l’Île-du-Prince-Édouard rémunèrent leurs employées et employés en fonction de leur production, et non à l’heure. Il s’agit de ce qu’on appelle le « travail à la pièce ». Un employeur ne peut verser à l’employée ou employé une...

Lorsque des employées et employés ne sont pas syndiqués, l’ Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi) établit les exigences en matière de paie de vacances. Si une employée ou un employé travaille pour le même employeur depuis moins de...