Résultats de la recherche
Droit familial
Le Centre du droit de la famille offre des programmes et des services axés sur les enfants aux familles vivant une séparation ou un divorce. Ces programmes et services juridiques familiaux font la promotion de l’intérêt supérieur des enfants. Consultez le site Web du bureau de L...
Intervenant-pivot en droit familial
L’intervenant-pivot en droit familial offre un soutien global aux personnes à tous les stades de la séparation ou du divorce. Il met les familles en contact avec les ressources dont elles ont besoin. L’intervenant-pivot est neutre, c’est-à-dire qu’il ne prend pas parti. Au fur et...
Mise à jour concernant les activités de tribunaux de Charlottetown
En raison des répercussions des conditions météorologiques extrêmes de cette fin de semaine, le palais de justice Sir Louis Henry Davies, situé au 42, rue Water, à Charlottetown, sera fermé au public le lundi 6 février 2023. Des travaux sont en cours pour réparer les dommages...
White and Rodd inquest resumes
Presiding coroner, Dr. Craig Malone, confirms that the White and Rodd inquest will resume on February 24-25 at the Sir Louis Henry Davies Law Courts. Dr. Malone and the six-member jury will hear closing remarks before concluding the inquest. Facts and evidence presented during...
Rodd and White inquest postponed; Charlottetown court operations update
Presiding coroner Dr. Craig Malone confirms today that that the inquest called for the deaths of Danielle White and Olivia Rodd will be postponed due to the evolving COVID-19 situation at the Sir Louis Henry Davies Law Courts. Out of respect for the families involved and an...
Suspension des activités des tribunaux de Charlottetown
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique confirme que les activités des tribunaux de Charlottetown sont suspendues pour aujourd’hui, notamment l’enquête White et Rodd. Un membre du personnel des services judiciaires a reçu un diagnostic positif de COVID-19, et le cas...
On sollicite l’avis des Insulaires sur les dispositions législatives relatives à la prise de décision au nom d’autrui
Le gouvernement encourage les Insulaires à s’informer sur les modifications législatives à venir qui les aideront à mieux comprendre le rôle de la capacité dans le processus de prise de décisions juridiques. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a élaboré une...
Médiation d’un plan parental
Pour les parents qui tentent de résoudre des problèmes concernant le temps parental et les responsabilités décisionnelles, il pourrait être avantageux de faire appel au service de médiation d’un plan parental offert par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille. Ce...